1
2
3

Conditions d'utilisation

Condition Générales d’Utilisation

Le présent site www.francopieces.com est édité par la société IRIS SERVICES, RCS NANTERRE B 803 799 006
Nº TVA Intracommunautaire FR19803799006

1. Application des Conditions Générales d’Utilisation

1.1. Objet des CGU

Les présentes CGU sont applicables à la mise en ligne des produits proposés par la société IRIS SERVICES sur le site www.francopieces.com ci–après nommé « le Service » dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2. Définition

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site www.francopieces.com ou l’un des “Services“ proposés sur le site www.francopieces.com

Contenus : Les contenus désigne les logos,les marques et les graphismes, les textes et les descriptifs du “Service“.

Site : Le présent site www.francopieces.com est édité par la société IRIS SERVICES

3. Accès au site et au Service fournis

3.1 Accès au site

L’accès au site et au “Service“ est réservé aux internautes pour une utilisation strictement personnelle. L’accès à la vente se fait par le site www.francopieces.com et acceptation des présentes CGU.

3.2 Service fournis

Le site www.francopieces.com propose la vente de pièces détachées et accessoires électroménager en tant que « Service ». Ces « Services » sont présent sur le site www.francopieces.com

4. Produits

4.1. Les Produits

4.1.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le site www.francopieces.com font chacun l’objet d’un descriptif accessible en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.1.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.1.3 Durée de l’offre

Les offres mises en ligne et présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

5.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la vente, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.                                                                                                               

5.1.1. Modification de prix

Le site www.francopieces.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, le site www.francopieces.com s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande

6.1. Comment commander ?

6.1.1. Sur le site uniquement

Choisir son produit, visualiser son panier, passer sa commande, puis valider. Choisir son mode de paiement et valider sa commande                                                                

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du site www.francopieces.com

6.3. Refus de commande

Le site www.francopieces.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles, le site www.francopieces.com en informe immédiatement l’Acheteur.

6.5. Archivage des données

L’archivage des données, et bons de commandes sont effectués sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces données et bons de commande peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement de la commande (paiement en ligne)

7.1. Paiement en ligne de votre commande

Les articles qui sont commandées sur le site www.francopieces.com sont payables en euros. Le bon de commande faisant référence au paiement versé par l’acheteur sera automatiquement émis par www.francopieces.com et envoyé à l’acheteur par e-mail.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la commande de la part des organismes accrédités, le site www.francopieces.com se réserve le droit de refuser une commande.

7.2. Paiement en boutique

Le site www.francopieces.com n’est plus responsable de tout défaut de paiement par l’acheteur.

7.3. Sécurisation du paiement

Le paiement des commandes est sécurisé par internet avec l’option 3D Secure.

8. Responsabilité

Le processus des commandes, les questions et/ou réclamations ainsi que la conclusion des ventes sont régis par les CGV de LA société IRIS SERVICES/FRANCO PIECES

9. Gestion de vos données personnelles

9.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion a des tiers chargés de l’exécution des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

9.2. IRIS SERVICES informe ses clients qu’il pourra diffuser certaines de ses données personnelles aux partenaires de FRANCO PIECES

9.3. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site www.francopieces.com sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite au préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

11. Force majeur

La responsabilité de LA société IRIS SERVICES ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

12. Modification des CGU

IRIS SERVICES se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment. En cas de modification des CGU, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux ventes conclus ultérieurement. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Nanterre 92000.

14. Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de (14) jours francs pour les biens (à compter de l’acceptation du contrat d’achat avec le vendeur FRANCO PIECES) ainsi que l’annulation de la commande. Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de (14) jours ouvrés, l’Acheteur doit avertir le site www.francopieces.com par courrier ou par e-mail à contact@francopieces.com.
Pour plus de détail sur votre droit de rétractation veuillez consulter nos CGV

Le remboursement du paiement de l’achat sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les (30) jours à compter de la réception du courrier et/ou de l’e-mail de confirmation d’annulation.

15. Mentions Légales

16. Conditions Générales de Ventes

Lors d’une commande sur le site www.francopieces.com vous invite à prendre connaissance des CGV de .

. en cliquant sur :

Conditions Générales de vente 2022

Version 12/2021 mise à jour le Janvier 2022